Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des prêts gratuits pour la primo‑accession
Résumé. Le décret modifie l’article D31‑10‑9 afin d’ajuster le montant des prêts gratuits destinés aux primo‑accédants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. D31-10-9 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D31-10-9