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Conditions du prêt sans intérêt pour une première résidence
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2025-299 du 29 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
.
Art. D31-10-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression des règles dérogatoires pour certains prêts immobiliers neufs
Décret n°2025-299 du 29 mars 2025 · art. 4
Prêt sans intérêt pour la première maison
Code de la construction et de l'habitation · art. D31-10-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.