Décret n°2025-246 du 17 mars 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

Sct. TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE L'ÉTAT, Sct. Chapitre 2 Ouverture et liquidation des droits., Art. 7, Sct. TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME, Sct. Chapitre 1er : Organisme gestionnaire du régime., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Le comité de participation à la gestion., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : GESTION TECHNIQUE DU RÉGIME, Sct. Chapitre 1er : Réserve de financement., Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre 2 : Pilotage financier du régime., Art. 19, Art. 21, Art. 22

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Suppression des règles de gestion d'un régime de retraite

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien texte régissant un régime de retraite, notamment ceux concernant la gestion administrative, financière et technique du régime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Sct. TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE L'ÉTATDécret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Sct. Chapitre 2 Ouverture et liquidation des droits.Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 7 → Version 4
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005
Sct. TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE L'ÉTAT, Sct. Chapitre 2 Ouverture et liquidation des droits., Art. 7, Sct. TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME, Sct. Chapitre 1er : Organisme gestionnaire du régime., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Le comité de participation à la gestion., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : GESTION TECHNIQUE DU RÉGIME, Sct. Chapitre 1er : Réserve de financement., Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre 2 : Pilotage financier du régime., Art. 19, Art. 21, Art. 22

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