Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret 2005‑1233
Résumé Ce texte supprime l’ancien règlement qui définissait les droits des bénéficiaires et la façon dont le régime est géré.
Mots-clés : Décret Abrogation Gestion de régime Droits des bénéficiaires
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 > > Sct. TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE L'ÉTAT, Sct. Chapitre 2 Ouverture et liquidation des droits., Art. 7, Sct. TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME, Sct. Chapitre 1er : Organisme gestionnaire du régime., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Le comité de participation à la gestion., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : GESTION TECHNIQUE DU RÉGIME, Sct. Chapitre 1er : Réserve de financement., Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre 2 : Pilotage financier du régime., Art. 19, Art. 21, Art. 22 > >
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