Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du calcul et conditions de revalorisation des pensions d'enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la méthode de calcul de la fraction de la pensionCode de l'éducationArt. R914-141 : Revalorisation des pensions de retraite des enseignants du privé
→ Version 4 : Changement des critères de revalorisation des pensions servies
- Code de l'éducationArt. R914-140, Art. R914-141