Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’articles du Code de l’éducation
Résumé. Le décret modifie deux articles du Code de l’éducation afin d’ajuster les règles qui régissent le fonctionnement scolaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-140 → Version 2Code de l'éducationArt. R914-141 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R914-140, Art. R914-141