Décret n°2025-246 du 17 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-140, Art. R914-141

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Précision du calcul et conditions de revalorisation des pensions d'enseignants

Résumé. Le calcul de la pension de retraite supplémentaire des enseignants du privé sous contrat est précisé avec deux taux pondérés selon la période des services, et les revalorisations annuelles dépendent désormais de la durée des réserves du régime.

A modifié les dispositions suivantes :

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