Décret n°2025-236 du 12 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. Tableau n° 22

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Modification des conditions de prise en charge des maladies liées à l'inhalation de poussières minérales

Résumé. Les affections dues à l'inhalation de poussières minérales contenant de la silice cristalline ou des silicates cristallins sont mieux prises en compte pour les travailleurs exposés.

A modifié les dispositions suivantes :

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