Décret n°2025-236 du 12 mars 2025

Article 2

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Article 2

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Mission ministérielle : exécution du décret

Résumé. La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier au journal officiel.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance