Décret n°2025-166 du 20 février 2025

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent s'assurer que ce décret est appliqué.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.

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