Article 2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des plafonds de nominations et promotions pour les grades de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Résumé Pour les années 2025 et 2026, un décret limite le nombre de promotions pour certains grades de la Légion d'honneur et autres ordres.
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le nombre maximal des nominations et promotions directes susceptibles d'intervenir au titre du deuxième alinéa de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est fixé comme suit :
|Grand officier|Commandeur|Officier| |--------------|----------|--------| | 1 | 2 | 10 |
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