Décret n°2024-261 du 25 mars 2024

Article 2-1

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Article 2-1

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le nombre maximal des nominations et promotions directes susceptibles d'intervenir au titre du deuxième alinéa de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (Conditions d'accès et d'avancement dans la Légion d'honneur) est fixé comme suit :

Grand officier Commandeur Officier
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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Limites des nominations dans la Légion d'honneur pour 2025-2026

Résumé. Le décret fixe le nombre maximal de nominations et promotions directes pour les grades de Grand officier, Commandeur et Officier de la Légion d'honneur pour les années 2025 et 2026.

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le nombre maximal des nominations et promotions directes susceptibles d'intervenir au titre du deuxième alinéa de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (Conditions d'accès et d'avancement dans la Légion d'honneur) est fixé comme suit :

Grand officier Commandeur Officier
1 2 10

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