Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans divers titres et articles
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans un décret de 2017, concernant les aides pour les parents et les aidants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 5 → Version 2
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Sct. Titre V : DROIT À L'INFORMATIONDécret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 6-1 → Version 1Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Sct. Titre VI : FINANCEMENTDécret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 6-2 → Version 1Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 6-3 → Version 1Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Sct. Titre V : DROIT À L'INFORMATION, Art. 6-1, Sct. Titre VI : FINANCEMENT, Art. 6-2, Art. 6-3, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Sct. Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Sct. Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 7 → Version 2Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 8 → Version 2Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 9 → Version 1Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 10 → Version 2
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 3 → Version 3
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 3