JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 6-2

Article 6-2

Les taux de cotisations mentionnés au 2° du IV de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour les cotisations mentionnées au I de l'article 4 précité :

| RÉMUNÉRATIONS VERSÉES |EMPLOYEUR|SALARIÉ| |----------------------------------|---------|-------| |Du 1er janvier au 31 décembre 2024| 8,00 % |6,74 % | |Du 1er janvier au 31 décembre 2025| 8,27 % |6,82 % |

2° Pour les cotisations mentionnées au II de l'article 4 précité :

| RÉMUNÉRATIONS VERSÉES |EMPLOYEUR|SALARIÉ| |----------------------------------|---------|-------| |Du 1er janvier au 31 décembre 2027| 0,48 % |0,10 % | |Du 1er janvier au 31 décembre 2028| 0,95 % |0,20 % | |Du 1er janvier au 31 décembre 2029| 1,42 % |0,30 % |


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Version 1

Les taux de cotisations mentionnés au 2° du IV de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour les cotisations mentionnées au I de l'article 4 précité :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES

EMPLOYEUR

SALARIÉ

Du 1er janvier au 31 décembre 2024

8,00 %

6,74 %

Du 1er janvier au 31 décembre 2025

8,27 %

6,82 %

2° Pour les cotisations mentionnées au II de l'article 4 précité :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES

EMPLOYEUR

SALARIÉ

Du 1er janvier au 31 décembre 2027

0,48 %

0,10 %

Du 1er janvier au 31 décembre 2028

0,95 %

0,20 %

Du 1er janvier au 31 décembre 2029

1,42 %

0,30 %