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Suppression des taux de cotisations
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-110 du 20 février 1989Sct. Titre 3 : Financement, Art. 38-3, Art. 39
Décret n°2025-159 du 19 février 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-110 du 20 février 1989
Sct. Titre 3 : Financement, Art. 38-3, Art. 39
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-110 du 20 février 1989Sct. Titre 3 : Financement, Art. 38-3, Art. 39
Source : Légifrance