Décret n°2025-159 du 19 février 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-110 du 20 février 1989

Sct. Titre 3 : Financement, Art. 38-3, Art. 39

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Suppression des taux de cotisations

Résumé. Les taux de cotisations pour les employeurs et les salariés sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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