Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret n° 89-110 du 20 février 1989
Résumé. Les articles 38-3 et 39 du titre 3 "Financement" sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 89-110 du 20 février 1989Sct. Titre 3 : FinancementDécret n° 89-110 du 20 février 1989Art. 38-3 → Version 1Décret n° 89-110 du 20 février 1989Art. 39 → Version 1
- Décret n° 89-110 du 20 février 1989Sct. Titre 3 : Financement, Art. 38-3, Art. 39