Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024 > > Art. 1 > >
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JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Décret n°2025-1435 du 30 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 5, 23, 24 et 30 ;
Vu la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, notamment son article 40 ;
Vu le décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu le décret n° 2025-1427 du 30 décembre 2025 relatif au Département-Région de Mayotte,
Décrète :
Article 2
L'annexe du décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Article 3
La ministre des outre-mer et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville et du logement,
Vincent Jeanbrun
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou