Décret n°2025-1435 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe du décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 (Mise à jour des quartiers prioritaires et prime pour les fonctionnaires en outre-mer) susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un autre décret concernant la politique de la ville.

L'annexe du décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 (Mise à jour des quartiers prioritaires et prime pour les fonctionnaires en outre-mer) susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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