Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D132-4, Art. D162-10, Art. D162-16 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Décret n°2025-1392 du 28 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 315-1 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 décembre 2025,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D251-2, Art. D281-3 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D325-3, Art. D351-1-11, Art. D461-26, Art. D461-27, Art. D461-30 > >
1 version
5 modifiés
Article 4
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou