Décret n°2025-1392 du 28 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D132-4, Art. D162-10, Art. D162-16

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Suppression d'une obligation de notification simultanée pour les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé n'ont plus à notifier simultanément certaines décisions au service du contrôle médical et ajustent les modalités de révision des intéressements nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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