Décret n°2025-1392 du 28 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D325-3, Art. D351-1-11, Art. D461-26, Art. D461-27, Art. D461-30

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Remplacement du médecin-conseil régional par le directeur médical de la caisse

Résumé. Le médecin-conseil régional est remplacé par le directeur médical de la caisse dans les procédures d'examen des maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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