Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du médecin-conseil régional par le directeur médical de la caisse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Changement dans la désignation du médecin-conseilCode de la sécurité socialeArt. D351-1-11 : Commission pluridisciplinaire pour l'évaluation des pensions de retraite
→ Version 3 : Précision des rôles et références dans la composition de la commission pluridisciplinaireCode de la sécurité socialeArt. D461-26 : Comité régional pour les maladies professionnelles
→ Version 3 : Changement du ressort territorial
- Code de la sécurité sociale.Art. D325-3, Art. D351-1-11, Art. D461-26, Art. D461-27, Art. D461-30