Décret n°2025-1383 du 29 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique
Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique
Art. R3351-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique
Art. R3381-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique
Art. R3361-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique
Art. R3371-1

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Précision des règles des contrats de concession pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles des contrats de concession sont précisées pour les territoires d'outre-mer, en mentionnant explicitement les articles modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2651-1Code de la commande publiqueArt. R2661-1Code de la commande publiqueArt. R2671-1
- Code de la commande publique
Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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