JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 3

Article 3

I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du code de la commande publique :
1° La ligne :
«

|R. 2142-4 à R. 2142-21| | |----------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 2142-4 à R. 2142-6 | | |:---------------------|:--------------------------------------------------:| | R. 2142-7 |Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025| |R. 2142-8 à R. 2142-21| |

» ;
2° La ligne :
«

|R. 2152-6 à R. 2153-5| | |---------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 2152-6 | | |:--------------------|:-------------------------------------------:| | R. 2152-7 |Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022| |R. 2152-8 à R. 2153-5| |

» ;
3° La ligne :
«

|R. 2162-37 à R. 2162-66| | |-----------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 2162-37 à R. 2162-56| | |:----------------------|:-------------------------------------------:| | R. 2162-57 |Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022| |R. 2162-58 à R. 2162-66| |

» ;
4° La ligne :
«

|R. 2181-4 à R. 2182-4| | |---------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 2181-4 à R. 2181-6| | |:--------------------|:--------------------------------------------------:| | R. 2181-7 |Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025| |R. 2182-1 à R. 2182-4| |

» ;
5° La ligne :
«

|R. 2191-11|Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022| |----------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2191-11|Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025| |----------|----------------------------------------------------|

».
II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1 du même code :
1° La ligne :
«

|R. 3123-11 à R. 3125-4| | |----------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 3123-11 à R. 3124-3| | |:---------------------|:-------------------------------------------:| | R. 3124-4 |Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022| |R. 3124-5 à R. 3125-4 | |

» ;
2° La ligne :
«

|R. 3131-2 à R. 3131-5| | |:--------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 3131-2 | | |:---------------------|:-------------------------------------------:| | R. 3131-3 |Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022| |R. 3131-4 et R. 3131-5| |

».


Historique des versions

Version 1

I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du code de la commande publique :

1° La ligne :

«

R. 2142-4 à R. 2142-21

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2142-4 à R. 2142-6

R. 2142-7

Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025

R. 2142-8 à R. 2142-21

» ;

2° La ligne :

«

R. 2152-6 à R. 2153-5

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2152-6

R. 2152-7

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 2152-8 à R. 2153-5

» ;

3° La ligne :

«

R. 2162-37 à R. 2162-66

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2162-37 à R. 2162-56

R. 2162-57

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 2162-58 à R. 2162-66

» ;

4° La ligne :

«

R. 2181-4 à R. 2182-4

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2181-4 à R. 2181-6

R. 2181-7

Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025

R. 2182-1 à R. 2182-4

» ;

5° La ligne :

«

R. 2191-11

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2191-11

Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025

».

II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1 du même code :

1° La ligne :

«

R. 3123-11 à R. 3125-4

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 3123-11 à R. 3124-3

R. 3124-4

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 3124-5 à R. 3125-4

» ;

2° La ligne :

«

R. 3131-2 à R. 3131-5

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 3131-2

R. 3131-3

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 3131-4 et R. 3131-5

».