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Précision des règles des contrats de concession pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des références réglementaires
- Code de la commande publiqueArt. R3351-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des décrets modificatifs
- Code de la commande publiqueArt. R3381-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des références réglementaires
- Code de la commande publiqueArt. R3361-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des décrets modificatifs
- Code de la commande publiqueArt. R3371-1