Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'énergie
Le Code de l'énergie en France fixe les règles pour gérer l'électricité, le gaz et les énergies renouvelables.
- Article L211-10 — Évaluation des solutions d'efficacité énergétique dans les grands projets
- Article L221-7-1 — Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie
- Article L221-12 — Précisions sur l'application des certificats d'économies d'énergie
- Article L233-3 — Règles pour les entreprises sur l'efficacité énergétique
- Article L233-5 — Analyse économique obligatoire pour les grands projets énergétiques
- Article L236-2 — Valorisation de la chaleur dans les centres de données
- Article L236-3 — Sanctions pour les centres de données non conformes
- Article L711-5 — Règles pour les réseaux de chaleur et de froid
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.