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Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025

JORF n°0305 du 30 décembre 2025•19 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'énergie

    Code de l'énergie

    Le Code de l'énergie en France fixe les règles pour gérer l'électricité, le gaz et les énergies renouvelables.

    • Article L211-10 — Évaluation des solutions d'efficacité énergétique dans les grands projets
    • Article L221-7-1 — Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie
    • Article L221-12 — Précisions sur l'application des certificats d'économies d'énergie
    • Article L233-3 — Règles pour les entreprises sur l'efficacité énergétique
    • Article L233-5 — Analyse économique obligatoire pour les grands projets énergétiques
    • Article L236-2 — Valorisation de la chaleur dans les centres de données
    • Article L236-3 — Sanctions pour les centres de données non conformes
    • Article L711-5 — Règles pour les réseaux de chaleur et de froid
  • Code de l'environnement

    Code de l'environnement

    Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.

    • Article L229-26 — Plans climat-air-énergie pour les collectivités
    • Article L593-43 — Application des règles pour les installations nucléaires
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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