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Section 1

Audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie

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Article L233-4

Code de l'énergie

Article L233-3

Article L233-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d’application – dérogations & reconnaissance des auditeurs

Résumé Un décret précise comment appliquer la loi sur les audits énergétiques : il indique quand on peut faire des exceptions aux règles, comment vérifier que les auditeurs sont compétents et indépendants, et comment transmettre leurs résultats.
Mots-clés : Législation Énergie Audits énergétiques

Un décret définit les modalités d'application du présent chapitre, en particulier les dérogations aux obligations mentionnées au I de l'article L. 233-1 ainsi que les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs mentionnés au même I et les modalités de transmission mentionnées au III du même article L. 233-1. Ces dérogations comprennent les cas mentionnés aux paragraphes 10 et 11 de l'article 11 de la directive UE 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une clause dérogatoire relative à la directive UE 2023/1791

Résumé des changements Le texte introduit une disposition dérogatoire liée à la directive UE 2023/1791, précise que cette dérogation s’applique aux obligations énoncées dans le premier alinéa (I) et inclut également le troisième alinéa pour la transmission, remplaçant ainsi la formulation précédente qui ne faisait pas référence à ces éléments.

Un décret définit les modalités d'application du présent chapitre, en particulier les dérogations aux obligations mentionnées au I de l'article L. 233-1 ainsi que les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs mentionnés au même I et les modalités de transmission mentionnées au III du même article L. 233-1. Ces dérogations comprennent les cas mentionnés aux paragraphes 10 et 11 de l'article 11 de la directive UE 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 18 juillet 2013

Un décret définit les modalités d'application du présent chapitre, en particulier les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 233-1 et les modalités de transmission mentionnées au second alinéa du même article.