Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report des dates d'application de règles sur la radioprotection
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date d'applicationDécret n°2024-1238 du 30 décembre 2024Art. 8 : Dispense d'accreditation pour le CEA en matière de surveillance dosimétrique
→ Version 2 : Prolongation de la période de surveillance non accréditéeDécret n°2024-1238 du 30 décembre 2024Art. 5 : Délégation temporaire à l'ASN pour les certificats de radiologie industrielle
→ Version 2 : Prolongation de la désignation et suppression des références
- Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024Art. 7, Art. 8, Art. 5, Art. 6