Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024

Art. 7, Art. 8, Art. 5, Art. 6

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Report des dates d'application de règles sur la radioprotection

Résumé. Le décret reporte la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions sur la radioprotection.

A modifié les dispositions suivantes :

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