Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'année de validité des certifications et désignation de l'organisme compétent pour la radioprotection
Résumé Les certifications pour manipuler des appareils de radiologie industrielle sont valides jusqu'en 2026, et l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection les délivre jusqu'à fin 2025.
I.-Au I et II de l'article 3 du décret du 21 juin 2023 susvisé, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 ».
II.-Jusqu'au 31 décembre 2025, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'organisme désigné par l'Etat pour délivrer le certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle mentionné à l'article R. 4451-63 du code du travail dans sa rédaction en vigueur à la publication du présent décret.
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