Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4451-4 ;
Vu le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
Vu le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 18 novembre 2025 ;
Vu la saisine de la Commission européenne en date du 13 octobre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4451-27, Art. R4451-33-1, Art. R4451-53, Art. R4451-58, Art. R4451-64, Art. R4451-65, Art. R4451-74, Art. R4451-79, Art. R4451-83, Art. R4451-108 > >
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10 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 > > Art. 2, Art. 3 > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 > > Art. 7, Art. 8, Art. 5, Art. 6 > >
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4 modifiés
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut