JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le décret charge les ministres du travail et de l'écologie de le mettre en œuvre.
Le décret reporte la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions sur la radioprotection.
Les nouvelles règles entrent en vigueur plus tard que prévu, et les anciens certificats restent valables jusqu'à cette nouvelle date.
Les règles de surveillance et de protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont précisées et renforcées.
Ce décret renforce les règles de protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et reporte la date d'application de certaines mesures.