Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Report de la date d'entrée en vigueurDécret n°2023-489 du 21 juin 2023Art. 3 : Entrée en vigueur des nouvelles règles sur la radiologie industrielle
→ Version 3 : Report de l'entrée en vigueur et prolongation de la validité des certificats
- Décret n°2023-489 du 21 juin 2023Art. 2, Art. 3