Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0303 du 27 décembre 2025
Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-13 et R. 566-2 à R. 566-17 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 juin 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 juillet 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-9 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-10 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-11 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-12 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-14 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-15 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-16 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R566-17 > >
1 version
1 abrogé
Article 16
Les dispositions de l'article 6 du présent décret s'appliquent pour les cartes arrêtées en application de l'article L. 566-6 du code de l'environnement à partir du 1er janvier 2027.
1 version
1 cité
Article 17
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut