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Décret n°2025-1275 du 22 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 27 novembre 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 1
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 2 bis
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 6
1 version
1 abrogé
Créé le 1 février 2026
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2026.
1 version
Créé le 1 février 2026
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026