JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Décret n°2025-1275 du 22 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 27 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 > > Art. 1 > >

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Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 > > Art. 2 bis > >

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1 créé

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 > > Art. 6 > >

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2026.

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Article 6

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin