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Décret n°2025-1275 du 22 décembre 2025

modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

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Modification de l'organisation du ministère de la justice

Résumé. Un décret de 2025 met à jour celui de 2008 en modifiant l'organisation du ministère de la justice et en ajoutant une nouvelle direction.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 (Organisation et déontologie de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire) relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 27 novembre 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Modification d'un décret de 2008

Résumé. Un décret de 2008 est mis à jour avec des modifications apportées par un nouveau décret.

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du ministère de la justice) à 4 (Suppression d'un article réglementaire) du présent décret.

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Modification de l'organisation du ministère de la justice

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de la justice en ajoutant une direction des affaires civiles et du sceau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une direction générale pour l'administration pénitentiaire

Résumé. La direction générale de l'administration pénitentiaire est chargée d'exécuter les décisions judiciaires, de préparer la libération des détenus et de suivre les mesures en milieu libre.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. Le décret du 22 décembre 2025 supprime l'article 6 du décret de juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Entrée en vigueur d'un nouveau décret

Résumé. Un nouveau décret entrera en vigueur le 1er février 2026, modifiant et complétant un ancien décret de 2008.

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2026.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Exécution du décret par le ministre de la justice

Résumé. Le ministre de la justice est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret, qui sera publié officiellement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Décret n°2025-1275 du 22 décembre 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6