Décret n°2025-1275 du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Art. 1

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Modification de l'organisation du ministère de la justice

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de la justice en ajoutant une direction des affaires civiles et du sceau.

A modifié les dispositions suivantes :

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