Décret n°2025-1275 du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du ministère de la justice) à 4 (Suppression d'un article réglementaire) du présent décret.

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Modification d'un décret de 2008

Résumé. Un décret de 2008 est mis à jour avec des modifications apportées par un nouveau décret.

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du ministère de la justice) à 4 (Suppression d'un article réglementaire) du présent décret.

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