Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article réglementaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 6
Décret n°2025-1275 du 22 décembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 6
Source : Légifrance