Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une direction générale pour l'administration pénitentiaire
Résumé. La direction générale de l'administration pénitentiaire est chargée d'exécuter les décisions judiciaires, de préparer la libération des détenus et de suivre les mesures en milieu libre.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 2 bis : Rôle et organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 2 bis