Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-2, L. 332-1 et L. 332-2 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-1 et suivants, L. 621-25 et suivants, L. 621-30 à L. 621-32 et L. 631-1 et suivants ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ariège en date du 1
er
octobre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard en date du 1
er
octobre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aveyron en date du 8 octobre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme en date du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aude en date du 5 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Lozère en date du 5 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône en date du 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-et-Marne en date du 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Saône-et-Loire en date du 15 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne dont les membres ont été consultés par voie électronique du 18 novembre au 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Garonne en date du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées en date du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var en date du 21 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Indre en date du 22 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Drôme dont les membres ont été consultés par voie électronique du 22 novembre au 10 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire en date du 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot en date du 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Vaucluse dont les membres ont été consultés par voie électronique du 25 novembre au 29 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Oise en date du 27 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Nord en date du 28 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn-et-Garonne en date du 29 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes en date du 3 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Eure-et-Loir en date du 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Marne en date du 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Sarthe en date du 10 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Yvelines en date du 10 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Mayenne en date du 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Orientales en date du 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire en date du 13 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Yonne en date du 13 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Maine-et-Loire en date du 16 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Essonne en date du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Pas-de-Calais en date du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Savoie en date du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Nièvre en date du 18 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Jura en date du 20 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-d'Oise en date du 14 janvier 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Savoie en date du 15 janvier 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vendée en date du 23 janvier 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ardèche en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Maritime en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn en date du 3 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Vosges en date du 6 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Ardennes dont les membres ont été consultés par voie électronique du 10 février au 18 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Eure en date du 14 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Moselle dont les membres ont été consultés par voie électronique du 18 février au 27 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Finistère en date du 25 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Alpes-Maritimes en date du 26 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin en date du 26 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Landes en date du 6 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde en date du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime en date du 13 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Atlantiques en date du 13 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Ille-et-Vilaine en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vienne en date du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente dont les membres ont été consultés par voie électronique du 21 mars au 27 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Creuse en date du 26 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Doubs en date du 26 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne dont les membres ont été consultés par voie électronique du 26 mars au 7 avril 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Dordogne en date du 27 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot-et-Garonne en date du 27 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Morbihan en date du 27 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 27 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne en date du 3 avril 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aisne dont les membres ont été consultés par voie électronique du 15 au 24 avril 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 au 25 septembre 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis émis par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 25 septembre 2025,
Décrète :