En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Notification aux préfets pour la fin d'inscription de sites protégés
Le présent décret sera notifié aux préfets de l'Aisne, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Jura, des Landes, de la Loire, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, de la Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, de l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise,