JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 3


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Version 1

En application du 2° de l'article L. 341-1-2 du code de l'environnement, il est mis fin, en raison de leur état de dégradation irréversible, à l'inscription des sites et des secteurs de sites inscrits mentionnés à l'article 4 du présent décret.