En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Suppression de l'inscription de sites dégradés
En application du 2° de l'article L. 341-1-2 du code de l'environnement (Futur des sites naturels inscrits avant 2016), il est mis fin, en raison de leur état de dégradation irréversible, à l'inscription des sites et des secteurs de sites inscrits mentionnés à l'article 4 (Suppression de la protection de sites naturels dégradés) du présent décret.