JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 4

Article 4

| Département | Communes | Nom du site inscrit |Date de l'arrêté
d'inscription au titre
des sites| Espace dont il est mis fin à l'inscription et raison |Pour les secteurs irréversiblement dégradés : parcelles et espaces non cadastrés dont il est mis fin
à l'inscription| |------------------|------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |37_Indre-et-Loire| Saint-Cyr-sur-Loire, Mettray | Ensemble formée sur les communes de Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire par la vallée de la Perrée | 27 décembre 1982 |Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible| Commune de Saint-Cyr-sur-Loire, section AI : 84 et 85, section AH : 141 | |37_Indre-et-Loire| Tours | Propriété de Montjoyeux | 28 octobre 1960 |Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible| Section DE : 168, 523, 526,
L'entièreté des espaces non cadastrés situés au sud de la parcelle 527 | | 73_Savoie | Chambéry | Ensemble formé par le faubourg Maché | 28 octobre 1942 | Site inscrit, en état de dégradation irréversible | Néant | | 74_Haute-Savoie | Le Grand-Bornand |Le chalet situé à l'entrée du hameau de Villavit et le grenier situé de l'autre côté de la route ainsi que les parcelles sur lesquelles ils sont construits| 5 juillet 1946 | Site inscrit, en état de dégradation irréversible | Néant | | 86_Vienne | Ligugé | Allée de l'église et chênes verts | 14 mars 1932 |Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible| Section BH : 293 à 295 | | 88_Vosges |Remiremont et Saint-Etienne-lès-Remiremont| Chapelle de la Madeleine et ses abords | 24 janvier 1944 |Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible| Commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont, section AO : 173, 179, 180, 181, 182,187,188, 189,190 |


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Version 1

Département

Communes

Nom du site inscrit

Date de l'arrêté

d'inscription au titre

des sites

Espace dont il est mis fin à l'inscription et raison

Pour les secteurs irréversiblement dégradés : parcelles et espaces non cadastrés dont il est mis fin

à l'inscription

37_Indre-et-Loire

Saint-Cyr-sur-Loire, Mettray

Ensemble formée sur les communes de Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire par la vallée de la Perrée

27 décembre 1982

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Commune de Saint-Cyr-sur-Loire, section AI : 84 et 85, section AH : 141

37_Indre-et-Loire

Tours

Propriété de Montjoyeux

28 octobre 1960

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Section DE : 168, 523, 526,

L'entièreté des espaces non cadastrés situés au sud de la parcelle 527

73_Savoie

Chambéry

Ensemble formé par le faubourg Maché

28 octobre 1942

Site inscrit, en état de dégradation irréversible

Néant

74_Haute-Savoie

Le Grand-Bornand

Le chalet situé à l'entrée du hameau de Villavit et le grenier situé de l'autre côté de la route ainsi que les parcelles sur lesquelles ils sont construits

5 juillet 1946

Site inscrit, en état de dégradation irréversible

Néant

86_Vienne

Ligugé

Allée de l'église et chênes verts

14 mars 1932

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Section BH : 293 à 295

88_Vosges

Remiremont et Saint-Etienne-lès-Remiremont

Chapelle de la Madeleine et ses abords

24 janvier 1944

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont, section AO : 173, 179, 180, 181, 182,187,188, 189,190