Décret n°2025-1272 du 22 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Département

Communes

Nom du site inscrit

Date de l'arrêté

d'inscription au titre

des sites

Espace dont il est mis fin à l'inscription et raison

Pour les secteurs irréversiblement dégradés : parcelles et espaces non cadastrés dont il est mis fin

à l'inscription

37_Indre-et-Loire

Saint-Cyr-sur-Loire, Mettray

Ensemble formée sur les communes de Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire par la vallée de la Perrée

27 décembre 1982

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Commune de Saint-Cyr-sur-Loire, section AI : 84 et 85, section AH : 141

37_Indre-et-Loire

Tours

Propriété de Montjoyeux

28 octobre 1960

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Section DE : 168, 523, 526,

L'entièreté des espaces non cadastrés situés au sud de la parcelle 527

73_Savoie

Chambéry

Ensemble formé par le faubourg Maché

28 octobre 1942

Site inscrit, en état de dégradation irréversible

Néant

74_Haute-Savoie

Le Grand-Bornand

Le chalet situé à l'entrée du hameau de Villavit et le grenier situé de l'autre côté de la route ainsi que les parcelles sur lesquelles ils sont construits

5 juillet 1946

Site inscrit, en état de dégradation irréversible

Néant

86_Vienne

Ligugé

Allée de l'église et chênes verts

14 mars 1932

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Section BH : 293 à 295

88_Vosges

Remiremont et Saint-Etienne-lès-Remiremont

Chapelle de la Madeleine et ses abords

24 janvier 1944

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont, section AO : 173, 179, 180, 181, 182,187,188, 189,190

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Suppression de la protection de sites naturels dégradés

Résumé. Un décret supprime la protection de plusieurs sites naturels en France car ils sont trop dégradés ou déjà protégés autrement.
Département Communes Nom du site inscrit Date de l'arrêté
d'inscription au titre
des sites
Espace dont il est mis fin à l'inscription et raison Pour les secteurs irréversiblement dégradés : parcelles et espaces non cadastrés dont il est mis fin
à l'inscription
37_Indre-et-Loire Saint-Cyr-sur-Loire, Mettray Ensemble formée sur les communes de Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire par la vallée de la Perrée 27 décembre 1982 Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible Commune de Saint-Cyr-sur-Loire, section AI : 84 et 85, section AH : 141
37_Indre-et-Loire Tours Propriété de Montjoyeux 28 octobre 1960 Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible Section DE : 168, 523, 526,
L'entièreté des espaces non cadastrés situés au sud de la parcelle 527
73_Savoie Chambéry Ensemble formé par le faubourg Maché 28 octobre 1942 Site inscrit, en état de dégradation irréversible Néant
74_Haute-Savoie Le Grand-Bornand Le chalet situé à l'entrée du hameau de Villavit et le grenier situé de l'autre côté de la route ainsi que les parcelles sur lesquelles ils sont construits 5 juillet 1946 Site inscrit, en état de dégradation irréversible Néant
86_Vienne Ligugé Allée de l'église et chênes verts 14 mars 1932 Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible Section BH : 293 à 295
88_Vosges Remiremont et Saint-Etienne-lès-Remiremont Chapelle de la Madeleine et ses abords 24 janvier 1944 Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible Commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont, section AO : 173, 179, 180, 181, 182,187,188, 189,190

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