JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Article 2

Article 2

A l'article 2 du décret du 28 novembre 2012 susvisé, après les mots : « à l'exercice effectif de missions », sont insérés les mots : « d'encadrement et de conduite de l'activité d'un groupe de sécurité, de missions ».


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Version 1

A l'article 2 du décret du 28 novembre 2012 susvisé, après les mots : « à l'exercice effectif de missions », sont insérés les mots : « d'encadrement et de conduite de l'activité d'un groupe de sécurité, de missions ».