Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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