Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025

Article 3

Créé le 11 décembre 2025

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025