Décret n°2025-1153 du 2 décembre 2025

Titre IER : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Création d'une réserve naturelle en Martinique

Résumé. Un décret crée une réserve naturelle en Martinique pour protéger la nature et précise comment elle sera gérée.

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Création de la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle

Résumé. Un décret crée une réserve naturelle nationale en Martinique, couvrant environ 636 hectares sur terre et en mer.

Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle » (Martinique) :
La partie terrestre :
La partie terrestre de la presqu'île de la Caravelle (commune de La Trinité, département de la Martinique) intéressant les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en janvier 2020 :

  • section C, n° 40 à 43, 45 ainsi que la partie non cadastrée de l'îlet Lapin, 46 ainsi que la partie non cadastrée de l'îlet de la Table du diable, 47 à 56, 60, 61, 63 à 67, 68 à 71, 73 à 75, 390 et 391 ;
  • section H, n° 77, au Nord de la ligne reliant le point A (Long = -60.890269 ; Lat = 14.748964 / X = 727 119.30 ; Y = 1 631 625.47) au point A'(Long= -60. 890847 ; Lat = 14.749434 / X = 727 056.55 ; Y = 1 631 676.95) (système de coordonnées RGAF09) ;
  • la partie de la route départementale 2 traversant les parcelles de la section C ;

- ainsi que les parcelles non cadastrées, de la pointe au sud de l'Anse Bénitier et de la pointe au nord de l'Anse Chandelier,

soit une superficie terrestre de 395 hectares environ.
La partie marine : Au sud de la baie du Trésor au nord d'une ligne allant du point A (Long = -60.890269 ; Lat = 14.748964 / X = 727 119.30 ; Y = 1 631 625.47) au point B (Long = -60.872326 ; Lat = 14.757885 / X = 729 042.35 ; Y = 1 632 630.92) (système de coordonnées RGAF09),
soit une superficie marine de 241 ha environ.
La superficie totale de la réserve est de 636 ha environ.
Les parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de Martinique.

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Gestion de la réserve naturelle par le préfet

Résumé. Le préfet de la Martinique doit gérer la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle selon les règles du code de l'environnement.

Le préfet de la Martinique organise la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Application des règles du décret sur toute la réserve

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent à toute la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle en Martinique, sauf exceptions.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle), sauf mention contraire.

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Protection temporaire de la réserve naturelle

Résumé. Avant l'approbation du plan de gestion, le préfet peut prendre des mesures pour protéger la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle, en consultant des experts.

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avère nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve.

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Titre IER : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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