Décret n°2025-1153 du 2 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle), sauf mention contraire.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Application des règles du décret sur toute la réserve

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent à toute la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle en Martinique, sauf exceptions.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle), sauf mention contraire.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance