JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Titre IV : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Article 11

Sous réserve de l'article 7, l'exercice de la chasse est interdit sur tout le territoire de la réserve.

Article 12

La détention, l'utilisation, le port ou le recel d'une arme à feu ou de munitions sont interdits sur toute l'étendue de la réserve.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents chargés de mission de police, aux détachements militaires dans l'exercice de leurs fonctions et aux personnes habilitées dans le cadre de l'article 7.

Article 13

Sous réserve de l'article 7, l'exercice de la pêche, de la chasse sous-marine et la détention de matériel de pêche et de chasse sous-marine sont interdits sur toute la zone marine de la réserve.

Article 14

I. - Toute activité industrielle est interdite sur tout le territoire de la réserve.
II. - Toute activité commerciale est interdite sur tout le territoire de la réserve à l'exception :
1° Des activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la découverte et à la valorisation culturelle et pédagogique de la réserve bénéficiant d'une autorisation préfectorale, délivrée après avis du comité consultatif de la réserve ;
2° Des tournages et prise de photographies dans un cadre professionnel bénéficiant d'une autorisation préfectorale.