Décret n°2025-1153 du 2 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le préfet de la Martinique organise la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la réserve naturelle par le préfet

Résumé. Le préfet de la Martinique doit gérer la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle selon les règles du code de l'environnement.

Le préfet de la Martinique organise la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance