Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soumission de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux dispositions du code de l'éducation
Résumé L'école des travaux publics doit suivre des règles précises et est contrôlée financièrement après.
L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est soumise aux dispositions des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation, à l'exception des dispositions des trois derniers alinéas de l'article R. 719-65 du même code.
Elle est soumise au contrôle budgétaire a posteriori prévu par l'article L. 719-9 du même code.
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