JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sources de financement pour un établissement éducatif

Résumé L'établissement reçoit de l'argent de plusieurs sources comme les frais de scolarité, des subventions et des ventes

Les recettes de l'établissement comprennent notamment :
1° Les droits d'inscription aux concours et examens ;
2° Les droits et frais de scolarité ;
3° Les contributions des usagers aux frais de restauration ou d'hébergement ou à tous autres frais mis à leur charge et de toute personne, y compris membre du personnel de l'école, admise par le directeur à participer aux différents services de l'école ;
4° Le remboursement des prêts accordés aux élèves ;
5° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé, étranger ou international ;
6° La participation des employeurs au financement des formations professionnelles et notamment le produit de la taxe d'apprentissage dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
7° Les contributions librement souscrites par les entreprises dans le cadre d'associations de parrainage ou, à titre de mécénat, les dons et legs ;
8° Le produit des conventions et contrats, notamment d'études ou de recherche effectuées pour le compte de tiers ;
9° Les ressources provenant des activités de la formation continue et en alternance, congrès et manifestations diverses ;
10° Le produit de l'exploitation des brevets et licences ;
11° Le produit des emprunts, des cessions, des biens, meubles et immeubles, des locations de locaux ou d'installations, des ventes de publications de l'école ;
12° De manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.


Historique des versions

Version 1

Les recettes de l'établissement comprennent notamment :

1° Les droits d'inscription aux concours et examens ;

2° Les droits et frais de scolarité ;

3° Les contributions des usagers aux frais de restauration ou d'hébergement ou à tous autres frais mis à leur charge et de toute personne, y compris membre du personnel de l'école, admise par le directeur à participer aux différents services de l'école ;

4° Le remboursement des prêts accordés aux élèves ;

5° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé, étranger ou international ;

6° La participation des employeurs au financement des formations professionnelles et notamment le produit de la taxe d'apprentissage dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;

7° Les contributions librement souscrites par les entreprises dans le cadre d'associations de parrainage ou, à titre de mécénat, les dons et legs ;

8° Le produit des conventions et contrats, notamment d'études ou de recherche effectuées pour le compte de tiers ;

9° Les ressources provenant des activités de la formation continue et en alternance, congrès et manifestations diverses ;

10° Le produit de l'exploitation des brevets et licences ;

11° Le produit des emprunts, des cessions, des biens, meubles et immeubles, des locations de locaux ou d'installations, des ventes de publications de l'école ;

12° De manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.