Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 > > Art. 7 > >
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JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Décret n°2025-1005 du 29 octobre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer en date du 26 juin 2025,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 > > Art. 20-1 > >
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Article 3
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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Article 4
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin