Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 (Fixation des salaires dans le ministère de l'Écologie)Fixation des salaires dans le ministère de l'ÉcologieCe décret fixe les salaires des employés du ministère de l'Écologie selon leur grade et échelon, avec des augmentations prévues pour certaines années. modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 (Décret sur les capitaines de port en chef)Décret sur les capitaines de port en chefCe décret explique comment devenir et évoluer dans le poste de capitaine de port en chef, qui dirige certains ports maritimes. relatif à l'emploi de capitaine de port en chef ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer en date du 26 juin 2025,
Décrète :