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Décret n°2025-1005 du 29 octobre 2025

modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts des officiers de port

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des officiers de port et des capitaines de port en chef, en ajustant leurs indices bruts selon leurs grades et échelons.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 (Fixation des salaires dans le ministère de l'Écologie) modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 (Décret sur les capitaines de port en chef) relatif à l'emploi de capitaine de port en chef ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer en date du 26 juin 2025,

Décrète :

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Modification des indices bruts des officiers de port

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des officiers de port pour refléter leurs grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des capitaines de port en chef

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des capitaines de port en chef.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Décret n°2025-1005 du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4