Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 7

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012 · Dernière version le 1 novembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Capitaine de port hors classe
7 HEA
6 1027
5 995
4 946
3 896
2 850
1 797
Capitaine de port de première classe
6 1015
5 946
4 896
3 843
2 732
1 654
Capitaine de port de seconde classe
8 821
7 778
6 732
5 693
4 654
3 611
2 568
1 542
Stagiaire 500

Effets de cet article

cite

cite  Décret n°2001-188 du 26 février 2001

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2024 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parDécret n°2024-786 du 9 juillet 2024art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 juillet 2024

Modifié parDécret n°2020-1646 du 21 décembre 2020art. 1

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au samedi 31 décembre 2016