Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 20-1

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Capitaine de port en chef
7 HEA
6 1027
5 995
4 946
3 896
2 850
1 797

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2024 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parDécret n°2024-786 du 9 juillet 2024art. 4

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 juillet 2024

Créé parDécret n°2020-1646 du 21 décembre 2020art. 2