Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des capitaines de port en chef
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des capitaines de port en chef.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20-1 : Échelonnement indiciaire des capitaines de port en chef
→ Version 3 : Augmentation des indices bruts pour les échelons inférieurs
→ Version 3 : Augmentation des indices bruts pour les échelons inférieurs
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20-1