Décret n°2025-1005 du 29 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 20-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des capitaines de port en chef

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des capitaines de port en chef.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance