Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts des officiers de port
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des officiers de port pour refléter leurs grades et échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 7 : Fixation des indices bruts pour les officiers de port
→ Version 4 : Augmentation des indices bruts pour les officiers de port
→ Version 4 : Augmentation des indices bruts pour les officiers de port
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 7