Décret n°2025-1005 du 29 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 7

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Modification des indices bruts des officiers de port

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des officiers de port pour refléter leurs grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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