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Chapitre VI

Dispositions relatives au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur

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Article 43

Disposition transitoire pour le recrutement de fonctionnaires en 2025

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions transitoires et relatives à l'emploi de chef de service intérieur

Résumé Cet article supprime des règles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 5 : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEUR, Art. 19 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

Sct. Chapitre 5 : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEUR, Art. 19