Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives au personnel de surveillance de la DGSE
Résumé Le décret de 2024 change les règles pour les surveillants de la DGSE, surtout pour le chef de service.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 9 > >
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