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Chapitre III

Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

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Modification des dispositions relatives aux secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE

Résumé Une règle pour les secrétaires de la DGSE a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 > > Art. 4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012

Art. 4